Naissances
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
Carte nationale d’identité ou Carte de séjour
Certificat d’accouchement délivré par le médecin
Acte de reconnaissance le cas échéant
Acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Pièce d’identité
Livret de famille
Demande écrite
Reconnaissance d’enfant naturel
Mairie
Présence du père uniquement obligatoire
CNI du père et pour la mère une copie suffit
Justificatif de domicile
Famille
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile
Formulaire à compléter
(document disponible en téléchargement – Ici)
à donner à la mairie de domicile
Mariage
(environ 2 mois avant le mariage)
Mairie du domicile
Date et heure (précise) à communiquer le plus tôt possible à la mairie
Formulaire à compléter
(document disponible en téléchargement – Ici)
et à retourner à la mairie
1 mois avant le mariage
Pacte civil de solidarité
Mairie du domicile
Prendre rendez-vous en mairie
ou au 02.97.56.14.56 pour l’enregistrement
Originaux à retourner à la mairie pour convenir de la date du PACS
– Copie de la pièce d’identité, du passeport ou du permis de conduire en cours de validité
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*03)
– Convention-type de pacte civil de solidarité (Cerfa n°15726*02)
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Si naissance à l’étranger :
. Attestation de non-inscription au Répertoire Civil
. Attestation de non-inscription au Répertoire Civil annexe
. Attestation de résidence en France depuis au moins 1 an
A demander par courrier ou voie électronique au :
Service Central de l’Etat civil – Répertoire civil du ministère des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Ou par mail : rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Décès
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Livret de famille et acte de naissance du défunt
Certificat de décès délivré par le médecin
Acte de décès
Mairie du lieu de décès
Pas de document à fournir
Citoyenneté
Carte nationale d’identité
Mairies équipées de dispositifs de recueils
Prendre contact avec les mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Les communes les plus proches de Plumergat équipées de ce dispositif sont
Auray – 02.97.24.01.23 | Pluvigner – 02.97.24.71.34 | Brec’h – 02.97.57.79.90
Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au préalable avec ces services.
Les administrés peuvent également effectuer leurs demandes dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif :
Baud, Locminé, Lorient, Vannes, … (liste disponible en mairie).
Passeport biométrique
Mairies équipées de dispositifs de recueils
Auray : prendre rendez-vous au 02.97.24.01.23
Horaires et jours d’accueil du public : lundi de 13h30 à 17h00,
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.
Tout comme les Cartes nationales d’identité, d’autres communes sont habilitées à recevoir les demandes de passeports :
Allaire, Baud, Brec’h, Carnac, Gourin, Guémené-Sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau, Vannes.
Recensement citoyen
Mairie du domicile
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Documents à présenter lors de la venue en mairie
– Livret de famille (page parents)
– CNI de la personne à recenser
– Justificatif de domicile
Autres démarches
Attestation
d’accueil des
étrangers
Mairie du domicile
Liste des justificatifs à demander en Mairie
Duplicata du
permis de
conduire
Mairie du domicile – Préfecture
En ligne sur le site ANTS : Accueil particulier – France Titres (ANTS)
Carte grise
La Préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr (visionner la vidéo explicative ANTS.gouv.fr)
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques :
– https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
– Carte grise d’une voiture, comment pouvez-vous la réaliser ?
– Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Victimes d’un
accident
Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à
l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie
d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien.
L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés.
Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui
incombent pas. La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de
sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse
d’Assurance Maladie »