Démarches administratives

Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
Carte nationale d’identité ou Carte de séjour
Certificat d’accouchement délivré par le médecin
Acte de reconnaissance le cas échéant

Pièce d’identité
Livret de famille
Demande écrite

Présence du père uniquement obligatoire
CNI du père et pour la mère une copie suffit
Justificatif de domicile

Formulaire à compléter
(document disponible en téléchargement – Ici)
à donner à la mairie de domicile

Date et heure (précise) à communiquer le plus tôt possible à la mairie

Formulaire à compléter
(document disponible en téléchargement – Ici)
et à retourner à la mairie
1 mois avant le mariage

– Copie de la pièce d’identité, du passeport ou du permis de conduire en cours de validité
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*03)
– Convention-type de pacte civil de solidarité (Cerfa n°15726*02)
░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░

Si naissance à l’étranger :
. Attestation de non-inscription au Répertoire Civil
. Attestation de non-inscription au Répertoire Civil annexe
. Attestation de résidence en France depuis au moins 1 an

A demander par courrier ou voie électronique au :
Service Central de l’Etat civil – Répertoire civil du ministère des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Ou par mail : rc.scec@diplomatie.gouv.fr

Livret de famille et acte de naissance du défunt
Certificat de décès délivré par le médecin

Pas de document à fournir

Prendre contact avec les mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Les communes les plus proches de Plumergat équipées de ce dispositif sont
Auray – 02.97.24.01.23 | Pluvigner – 02.97.24.71.34 | Brec’h – 02.97.57.79.90
Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au préalable avec ces services.
Les administrés peuvent également effectuer leurs demandes dans n’importe quelle mairie équipée de ce dispositif :
Baud, Locminé, Lorient, Vannes, … (liste disponible en mairie).

Auray : prendre rendez-vous au 02.97.24.01.23
Horaires et jours d’accueil du public : lundi de 13h30 à 17h00,
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.
Tout comme les Cartes nationales d’identité, d’autres communes sont habilitées à recevoir les demandes de passeports :
Allaire, Baud, Brec’h, Carnac, Gourin, Guémené-Sur-Scorff, Guer, Guidel, Hennebont, Lanester, Locminé, Lorient, Malestroit, Mauron, Muzillac, Le Palais, Ploemeur, Ploërmel, Plouay, Plouhinec, Pluvigner, Pontivy, Questembert, La Roche-Bernard, Sarzeau, Vannes.

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.
Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans).
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Documents à présenter lors de la venue en mairie
– Livret de famille (page parents)
– CNI de la personne à recenser
– Justificatif de domicile

Recensement citoyen | service-public.fr

Liste des justificatifs à demander en Mairie

En ligne sur le site ANTS : Accueil particulier – France Titres (ANTS)

La Préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr (visionner la vidéo explicative ANTS.gouv.fr)

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques :
– https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
– Carte grise d’une voiture, comment pouvez-vous la réaliser ?
– Comment lire et décrypter sa carte grise ?

Vous pouvez être victimes d’un accident causé par une autre personne. La déclaration au médecin et à
l’Assurance Maladie permet d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de sa compagnie
d’assurance. Les prestations aux victimes sont récupérées. Pour l’assuré, cela ne change rien.
L’Assurance Maladie prend en charge intégralement les frais engagés.
Ce réflexe civique évite de faire supporter à la collectivité des charges qui ne lui
incombent pas. La Caisse d’Assurance Maladie du Morbihan mène actuellement une campagne de
sensibilisation grand public « Victime d’un accident ? Déclarez-le à votre médecin et à votre Caisse
d’Assurance Maladie »